Tout savoir sur :
Permis de construire
Le permis de construire est un document administratif remis en mairie.
Il donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux importants.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est un document administratif remis en mairie.
Elle donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Autorisation de travaux
Les travaux menant à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’une fois l'autorisation de travaux délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles de sécurité.
Conseil en urbanisme
Quel document administratif est nécessaire pour votre situation ?
Permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux. Nous avons les réponses à vos questions.
POS / PLU
Étudier votre situation par rapport au POS, au PLU, afin de connaître les possibilités qui vous sont offertes.
ERP : Établissements recevant du public
Conseils en accessibilité handicapé, normes incendies, etc.
Calcul des surfaces (surface de plancher, surface taxable, etc.)
Conseils en calcul de surface, dimensions, cadastre, etc.
Recours
Quels recours possibles dans votre situation ?
Quelles marges de manoeuvre ?
Régularisation
Notre dossier complet pour vous accompagner et vous guider dans cette situation particulière.
Notre dossier de régularisationDématérialisation de la déclaration de travaux
Notre dossier complet pour vous accompagner et vous guider dans cette situation particulière.
Notre dossier sur la dématérialisationLes formulaires 2022
Tous les cerfas de declarations de travaux et permis de construire.
Les cerfas