Réalisation de votre déclaration préalable.

Une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Pour votre déclaration préalable de travaux, vous devrez constituer un dossier qui comportera :
– un formulaire de déclaration préalable
– des pièces complémentaires à joindre au dossier :
- DP1 : Plan de situation du terrain
- DP2 : Plans de masse de la construction
- DP3 : Plans de coupes du terrain et de la construction
- DP4 : Plan des façades et des toitures
- DP5 : Représentation de l'aspect extérieur
- DP6 : Insertion du projet dans son environnement
- DP7 : Photographie situant le terrain dans l'environnement proche
- DP8 : Photographie situant le terrain dans l'environnement lointain

Selon le projet que vous souhaitez entreprendre, d'autres pièces vous seront demandées, telles que :
- DP11 : Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux
- DP14 : Une note précisant la nature des travaux pour lesquels une dérogation est sollicitée et justifiant que ces travaux sont nécessaires pour permettre l’accessibilité du logement à des personnes handicapées
- DP25 : Le dossier de demande d’autorisation de travaux si votre projet se situe dans une zone réglementée s’agissant de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant

Une fois le dossier constitué, vous devrez remettre 2 exemplaires à la mairie soit en main propre soit en lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque dossier doit comprendre un formulaire et une copie de chaque pièce jointe.
Vous recevrez un récépissé daté.
A la suite de cela, la mairie aura un délai d'un mois pour accepter ou non le dossier. Le délai peut être prolongé lors d'une situation particulière, comme les secteurs sauvegardés.

Comment faire réaliser votre

Déclaration préalable ?

01

Vous recevez un questionnaire détaillant les informations à nous transmettre pour la bonne réalisation de vos plans.

02

Vous recevez vos plans par e-mail.

03

Vous recevez par courrier votre déclaration prête à déposer en mairie.

Project 1
Project 2
Project 3
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